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Procédure d'achat

Quelles sont les procédures pour l'achat d'une propriété au Portugal?
Maintenant que vous avez trouvé votre propriété parfaite au Portugal, il est temps de commencer le processus juridique de l'achat. C'est très simple et transparent. Nous pouvons vous proposer un avocat.
La première étape consiste à signer une «compromis de vente." Le présent accord définit l'acheteur et le vendeur, décrit la propriété et établit les termes convenus, tels que le prix et les modalités de paiement. Ils sont généralement 10% du prix d'achat convenu et est payable à la signature du présent contrat. Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant qui signifie que le vendeur ne peut pas changer le prix ou les conditions de l'accord, ou vendre la propriété à un tiers. Cela signifie également que si vous ne remplissez pas votre part du contrat, vous pouvez perdre votre dépôt. Votre avocat peut prendre des dispositions pour ce contrat à traduire dans votre propre langue.
L'étape suivante consiste à organiser le paiement de l'impôt sur l'achat de la propriété. Cette taxe est payée à l'achat de n'importe quel objet fixe. Cela signifie que le mobilier et les accessoires ne sont pas soumis à l'impôt. Cette taxe doit être payée avant la signature de l'acte, qui se produit habituellement dans le mois suivant à la signature du contrat préliminaire. Le montant de la taxe dépend de la valeur de l'achat de la propriété et l'utilisation prévue. Il existe deux taux d'imposition, l'un pour un logement permanent et un autre pour des résidences secondaires ou de vacances.

 

 
TAXE I.M.T. LOGEMENT PERMANENT POUR 2019
   
PRIX D'ACHA  MONTANT%     REMISE
Jusqu'à € 92.407   0% €0
€ 92.407 à € 126.403 2% €1,848.14
€ 126.403 à € 172.348  5% €5,640.23
€ 172.348 à € 287.213 7% €9,087.22 
€ 287.213 à € 574.323 8% €11,959.26
Supérieur à € 574 323 6% 0
Terrains commerciaux et  6,5% 0
Garages 6,5% 0
Terrains à l'agriculture 5% 0
 
 

IMPÔT POUR 2019 I.M.T. second logement                                  

   
PRIX D'ACHAT MONTANT% REMISE
Jusqu'à € 92 407 1%  € 0
€ 92.407 à € 126.403 2%  € 924,07
€ 126.403 à € 172.348 5% € 4,716.22
€ 172.348 à € 287.213 7% € 8,163.09 
€ 287.213 à € 550.836 8% € 11,035.30 
Supérieur à € 550 836 6% 0
Terrains commerciaux et  6,5% 0
Garages 6,5% 0
Terrains à l'agriculture 5% 0
Par example, cela signifie que pour acheter un appartement meublé à partir de €150.000,00, dont € 10,000.00 était la quantité de meubles et d'accessoires, la taxe serait €140.000,00 x 5% €4,716.22, ce qui équivaut à €2,283.78. En plus de cette taxe, il y a un droit de timbre qui a actuellement une valeur de 0,008%, ainsi que l'écriture et les enregistrements en votre nom Pour un bien particulier, nous pouvons vous dire le montant de la taxe payable à l'achat.

La dernière étape est la signature de l'acte de vente. Autrement dit, le titre de la propriété est passé à votre nom. Il est également lorsque le solde du prix d'achat est payé au vendeur. Cette signature a lieu au bureau du notaire ou registré dans le registre foncier. C'est le travail du notaire de confirmer l'identité des parties, à veiller que le vendeur a le droit de vendre la propriété et il n'y a aucun frais ou des charges sur elle. L’écriture doit être lue à haute voix et en portugais. Une fois que l'acte soit signé, félicitations, la propriété est à vous!

Par la suite, l'achat doit être immatriculé à votre nom, et des services tels que l'électricité et l'eau ont besoin d'être transféré à vous. Avec l'aide de votre avocat, nous pouvons organiser tout cela pour vous, vous laissant libre de profiter de votre maison au Portugal.
Cela s'agit d'un guide sommaire et est purement informatif. Nous sommes toujours prêts à parler plus en détail de toute autre spécification de la propriété, et pour ça vous pouvez nous appeler, nous contacter à notre bureau ou via l'Internet.
L'équipe Avenida Propriedades
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